Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») encadrent la présentation des produits PokeLevel sur le site https://pokelevel.fr et le parcours d'achat réalisé via Tebex.
Réfraction Studio, dont le SIRET est 91477645500026, édite le site PokeLevel. Le vendeur officiel des produits numériques proposés dans la boutique est Tebex, qui gère la vente, l'encaissement, le paiement et la confirmation de commande.
Toute commande finalisée via Tebex implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions propres à Tebex lorsqu'elles sont présentées pendant le paiement.
Les présentes CGV sont consultables sur le site à l'adresse suivante : https://pokelevel.fr/cgv.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux produits numériques liés au serveur PokeLevel, présentés sur https://pokelevel.fr et commandés via Tebex.
Elles précisent le rôle de Réfraction Studio, éditeur du site et exploitant du projet PokeLevel, ainsi que le rôle de Tebex, vendeur officiel et opérateur de paiement pour la boutique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des contenus ou avantages numériques utilisables sur le serveur PokeLevel, sous réserve de disponibilité et de bon fonctionnement du serveur.
Les produits sont disponibles sur le serveur Minecraft PokeLevel à l'adresse suivante : play.pokelevel.fr.
Les caractéristiques principales, le nom, le prix et, lorsqu'elle est disponible, la description des produits sont affichés dans la boutique avant l'achat.
Réfraction Studio peut modifier la présentation, l'équilibrage, les caractéristiques ou la disponibilité des produits lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du serveur, à la sécurité, à l'équilibrage du jeu ou à l'évolution du projet.
Article 3 : Commandes
Le client peut préparer sa commande depuis la page https://pokelevel.fr/boutique en ajoutant un ou plusieurs produits à son panier.
Lorsqu'il clique sur « Acheter », le client doit renseigner son pseudo en jeu. Ce pseudo est indispensable pour rattacher correctement l'achat au compte ou au profil concerné sur le serveur.
Après cette étape, le client finalise sa commande dans l'environnement Tebex. La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement par Tebex.
Le client est responsable de l'exactitude du pseudo et des informations qu'il renseigne pendant le parcours d'achat. Une erreur de pseudo peut retarder ou empêcher l'attribution du produit.
Article 4 : Paiement
Le paiement est sécurisé et géré par Tebex.
Les moyens de paiement disponibles, la validation du paiement, les contrôles anti-fraude et l'e-mail de confirmation sont gérés par Tebex dans son propre environnement.
PokeLevel et Réfraction Studio ne collectent pas les données de carte bancaire du client.
Article 5 : Exécution du service
Le service est généralement exécuté après confirmation du paiement par Tebex.
L'attribution des produits peut dépendre de la disponibilité du serveur, d'une maintenance, d'un délai technique ou de l'exactitude du pseudo renseigné.
En cas de problème d'attribution, le client peut contacter le support à l'adresse : pokelevelmc@gmail.com en indiquant son pseudo, la date de commande et les informations utiles à l'identification de l'achat.
Article 6 : Délai de rétractation
Les produits proposés sont des contenus ou services numériques destinés à être exécutés rapidement après la confirmation du paiement.
Lorsque le client accepte l'exécution immédiate du service et reconnaît la perte de son droit de rétractation pendant le parcours d'achat, il ne peut plus exercer ce droit une fois le service exécuté ou le produit attribué.
Cette règle s'applique conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation relatives aux contenus numériques fournis sans support matériel.
Article 7 : Données personnelles
Dans le cadre de la boutique, les données nécessaires au traitement d'une commande peuvent inclure le pseudo en jeu, l'adresse e-mail utilisée pendant le paiement, les informations techniques de sécurité, les références de commande et les échanges de support.
Les données de paiement et les informations transactionnelles sont traitées par Tebex, qui gère la vente, l'encaissement, la confirmation de commande et les contrôles liés au paiement.
PokeLevel et Réfraction Studio peuvent traiter les données nécessaires pour préparer le panier, identifier l'achat, attribuer le produit, assurer le support client, prévenir la fraude, sécuriser le service et respecter les obligations légales applicables.
Les données ne sont pas utilisées pour de la publicité sans consentement. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, au support, à l'hébergement, à la sécurité et au traitement de la commande, notamment Tebex.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées : gestion du compte, suivi de commande, support, sécurité, preuve de transaction et obligations comptables ou légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et, lorsque cela s'applique, de portabilité de ses données personnelles.
Le client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : pokelevelmc@gmail.com, avec les informations nécessaires à l'identification de sa demande, notamment son pseudo en jeu et l'adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Une réponse sera apportée dans les délais légaux. Certaines données peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la preuve d'une transaction, à la sécurité du service ou à la défense de droits.
En cas de difficulté, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://pokelevel.fr, les éléments graphiques, les textes, les interfaces et les créations propres au projet PokeLevel sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
Article 9 : Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Article 10 : Litiges
Pour toute réclamation liée au site, au serveur ou à l'attribution d'un produit, le client peut contacter le support à l'adresse : pokelevelmc@gmail.com.
Pour toute question liée au paiement, à l'encaissement ou à la confirmation de commande, le client peut également consulter les informations et conditions mises à disposition par Tebex pendant le parcours d'achat.
Le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, aux instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de résolution de litige.
Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.